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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
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MOBIBUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOBIBUS
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Syndicat mixte communal

Numéro de dépôt :
99767692
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2029

Présentation de la marque MOBIBUS

Déposée le 6 janvier 1999 par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOBIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Syndicat mixte communal domicilié(e) 7 Esplanade Compans-Caffarelli - 31900 - TOULOUSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOBIBUS arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Syndicat mixte communal - 7 Esplanade Compans-Caffarelli - 31900 - TOULOUSE - France


Cabinet NETTER, SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283471 - Publication au BOPI 1999-08-23

Inscription le 26 mars 2009 - Changement d'adresse n°493953 - Publication au BOPI 2009-03-26

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392226 - Publication au BOPI 2008-12-16

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722493 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

Véhicules ; appareils de locomotion par air, par terre ou par eau. Transport de personnes ou de marchandises ; informations en matière de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.